Culture générale

Le cannabis et la légalité : y sommes-nous presque ?

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Alors que les élections législatives ont redéfini le paysage politique belge, il est essentiel d'examiner des idées novatrices pour faire progresser la législation, notamment en ce qui concerne le cannabis.

État Actuel du Débat

La légalisation du cannabis est un débat ancien et complexe en Belgique. Un sondage d'octobre 2023 indique que 35% des Belges soutiennent la légalisation. Cependant, il existe une division notable entre les partis francophones, majoritairement ouverts à l'idée, et les partis au nord du pays, plus réticents.

Rapport Sénatorial sur la Drogue

En avril 2024, le Sénat a publié un rapport d'évaluation des politiques en matière de drogues, particulièrement le cannabis, soulignant des problèmes majeurs tels que:

Population carcérale:

50% des détenus sont incarcérés pour des infractions liées aux drogues.

Infractions au cannabis:

70% des infractions liées à la drogue concernent le cannabis.

Coût de la répression:

1 milliard d'euros par an, dont 90% pour le trafic de cannabis.

Risques associés, Légalités et opinions politiques

L'OMS reconnait les effets thérapeutique du CBD et ne lui attribue pas de risques majeurs.

Cependant, lorsqu'il est mélangé a du tabac et fumé, les risques liés au tabagisme demeurent.

Le cannabis reste illégal en Belgique, mais une directive européenne permet la culture et la vente de chanvre industriel avec moins de 0,2% de THC.

Depuis 2019, le cannabis à fumer avec moins de 0,2% de THC est considéré comme "autre tabac à fumer"  et soumis à la même législation.

Cependant, sans analyse en laboratoire, il est difficile de distinguer ce cannabis du cannabis illégal, pouvant entrainer des complications légales.

La question "faut-il légalisé le cannabis en Belgique" lancé au mois de mai 2024 est soutenu par la majorité des partis politiques belges (Défi, Ecolo, PS, Les Engagés, PTB) proposant une approche axée sur la santé publiques plutôt que sur la répression.

ils préconisent une politique de santé publique pour accompagner cette dépénalisation.

Cependant, les partis libéraux (MR) s'opposent a cette idée , se demandant pourquoi le cannabis serait privilégié par rapport a d'autres drogues, et estiment qu'un tel signal a la population n'est pas opportun.

Sources : Elections 2024 - Cannabis, avortement, port du voile: que proposent les partis concernant les grands thèmes de société?, Cannabis : permis ou interdit ?

Problèmes Actuels

Le cadre juridique actuel est obsolète et inefficace. Le rapport préconise une réforme de la loi de 1921 pour mieux refléter les réalités contemporaines et améliorer la réglementation et l'utilisation des données récentes.

Modèles Internationaux

La Belgique pourrait s'inspirer de divers modèles étrangers :

Uruguay:

Légalisation avec un contrôle étatique strict.

États-Unis:

Régulation par des licences professionnelles privées.

Canada:

Approche intermédiaire entre le contrôle étatique et privé.

Allemagne:

Légalisation du cannabis récréatif depuis avril 2024.

Raisons de Réformer

Sanitaire:

La légalisation permettrait de contrôler la qualité et la teneur en cannabinoïdes, réduisant ainsi les risques sanitaires.

Sécuritaire:

Réduire le pouvoir des réseaux criminels et améliorer la sécurité publique.

Judiciaire:

Alléger la surcharge des prisons et des services judiciaires, actuellement exacerbée par 30,000 PV pour détention de cannabis chaque année.

Enjeux Économiques

Le Groupe du Vendredi a estimé que la légalisation pourrait générer entre 20 et 140 millions d'euros de recettes annuelles pour l'État. Ces fonds pourraient être réinvestis dans la prévention et la lutte contre les réseaux criminels.

sources : https://www.lecho.be/opinions/general/le-temps-est-venu-de-legaliser-le-cannabis/10551133.html